Les tréteaux de la Ville ont-ils une valeur légale ?
Les tréteaux installés par un citoyen n’ont pas force de loi : la Ville précise qu’aucun constat ne peut légalement être remis à un véhicule garé dans l’espace délimité.
Déménagements résidentiels à Québec, planifiés selon le type de logement, le parcours d’accès, l’inventaire et l’horaire.

Dernière vérification des sources : 27 septembre 2026. Les dates de consultation figurent ci-dessous.
Bâtiments
À l’échelle de la ville de Québec, en 2021, 48,8 % des ménages étaient locataires et 51,2 % propriétaires ; la ville comptait 265 710 ménages privés.[1][2]
Saison des déménagements
Au Québec, la plupart des baux résidentiels prennent fin le 30 juin, d’où le grand nombre de ménages qui déménagent le 1er juillet chaque année.[3]
Bail
Le locataire québécois qui bénéficie du droit au maintien dans les lieux a droit à la reconduction automatique du bail de logement à durée fixe. Par défaut, les conditions et la durée restent les mêmes, avec un maximum de 12 mois pour un bail initial plus long ; les parties peuvent convenir d’un autre terme de renouvellement.[4][5]
Bail
Pour un bail de logement ordinaire au Québec d’au moins 12 mois, le locateur qui propose une hausse de loyer ou une autre modification au renouvellement doit donner un avis écrit de 3 à 6 mois avant le terme. Le locataire qui ne répond pas dans le mois suivant sa réception est réputé accepter. Les baux de chambre ont d’autres délais.[4]
Bail
Au Québec, le droit du nouveau locataire d’occuper le logement commence le premier jour du bail et l’ancien locataire n’a aucun jour de grâce ; si son déménagement n’est pas terminé, il doit donner accès au logement au nouvel arrivant.[3]
Stationnement
Les citoyens de la ville de Québec peuvent emprunter gratuitement des tréteaux de déménagement au 311, au moins 48 h (deux jours ouvrables) à l’avance, puis les installer 24 h avant avec les dates et heures prévues. Ces panneaux installés par les citoyens ne créent pas de réservation de stationnement ayant force légale.[6][7]
Estimation indicative en dollars canadiens, avant taxes. Vos adresses, votre date, votre inventaire et vos services déterminent votre soumission.
| Logement | Déménageurs | Plain-pied | 1 étage d’escalier au départ | 2 étages d’escalier au départ |
|---|---|---|---|---|
| 4 ½ (2 chambres) | 4 | 825 $ | 1 175 $ | 1 500 $ |
| 5 ½ (3 chambres) | 4 | 1 000 $ | 1 500 $ | 1 925 $ |
| Maison (4 chambres) | 4 | 1 200 $ | 1 925 $ | 2 150 $ |
Données des hypothèses : © OpenStreetMap contributors (ODbL).
Montréal vers Québec
Déménageurs de Montréal à Québec : planification du trajet, de l’accès, de l’emballage, de l’entreposage et de la livraison.
Québec vers Montréal
Déménageurs de Québec à Montréal : planification du trajet, de l’accès, de l’emballage, de l’entreposage et de la livraison.
Toronto vers Québec
Déménageurs de Toronto à Québec : planification du trajet, de l’accès, de l’emballage, de l’entreposage et de la livraison.
Québec vers Toronto
Déménageurs de Québec à Toronto : planification du trajet, de l’accès, de l’emballage, de l’entreposage et de la livraison.
Les tréteaux installés par un citoyen n’ont pas force de loi : la Ville précise qu’aucun constat ne peut légalement être remis à un véhicule garé dans l’espace délimité.
Les encombrants (meubles, appareils réfrigérants) sont ramassés sur demande au 311 ou en ligne. Chaque objet doit être manipulable par deux personnes et mesurer au plus 2 m sur 1,2 m ; on le sort après 19 h la veille ou avant 7 h le matin même.
À la fin d’un bail au Québec, le locataire doit retirer ses biens et remettre le logement dans l’état où il l’a reçu, sauf vieillissement, usure normale ou force majeure. Si aucun état des lieux n’a été constaté, le logement est présumé avoir été reçu en bon état.
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